Contrat d’abonnement
Le présent contrat d’abonnement (le « Contrat ») contient les modalités et conditions régissant l’achat d’abonnements aux Services (tels que définis ci-dessous) et leur utilisation, et constitue un contrat entre Manyback, Inc., société constituée selon les lois de l’État du Delaware (« Manyback »), et vous, ou l’entité ou l’organisation que vous représentez.
Si vous êtes une personne physique utilisant les Services à des fins personnelles : (1) toute référence au « Client » vous désigne et (2) vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, et que vous disposez du droit, du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat.
Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entité ou d’une organisation que vous représentez : (1) toute référence au « Client » désigne cette entité ou organisation et (2) vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, et que vous disposez du droit, du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat au nom du Client.
Le présent Contrat devient contraignant et prend effet pour le Client à la première des dates suivantes :
(1) lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez,
(2) lorsque vous cliquez sur un bouton ou une case « J’accepte », « S’inscrire » ou tout élément similaire faisant référence au présent Contrat, ou
(3) lorsque vous concluez une Commande (telle que définie ci-dessous) avec Manyback.
1. Commandes
Le présent Contrat définit les conditions selon lesquelles le Client peut accéder aux Services de Manyback et les utiliser dans le cadre d’une ou plusieurs Commandes. Sous réserve des conditions d’une Commande, les Services permettront au Client d’exploiter un programme de fidélité numérique pour les clients de son entreprise (collectivement, mais à l’exclusion des Services souscrits, l’« Environnement du Client »).
2. Accès et utilisation
2.1
Sous réserve de la Commande applicable et du présent Contrat, Manyback accorde au Client le droit d’accéder aux Services et de les utiliser conformément à la Documentation pendant la Durée de la Commande pour l’Environnement du Client.
2.2
Tous les droits accordés par chaque Partie à l’autre en vertu du présent article 2 sont limités, non exclusifs et, sauf disposition contraire du présent Contrat, non transférables.
3. Disponibilité
Manyback s’engage à rendre les Services disponibles au moins 99,8 % du temps, à l’exclusion des périodes durant lesquelles les Services ne sont pas disponibles en raison d’une ou plusieurs Exceptions (la « Norme de disponibilité »).
Si la disponibilité réelle des Services est inférieure à la Norme de disponibilité pendant deux mois consécutifs, le Client peut résilier la Commande applicable au cours du mois civil suivant cette période de deux mois, sur notification écrite adressée à Manyback. En cas de résiliation, Manyback versera au Client un remboursement au prorata (tel que défini à l’article 14.4).
4. Assistance
Sous réserve du présent Contrat, Manyback fournira une assistance aux Utilisateurs autorisés par courrier électronique. Bien que les délais de résolution ne soient pas garantis, Manyback s’engage à répondre à toute demande d’assistance d’un Utilisateur autorisé (chacune, une « Demande d’assistance ») dans un délai de 48 heures.
Le seul et unique recours du Client en cas de manquement allégué de Manyback à fournir l’assistance avec une compétence, un soin et une diligence raisonnables à la suite d’une Demande d’assistance sera la réexécution de l’assistance concernée.
5. Sécurité et confidentialité
5.1
Chaque Partie a des obligations concernant la sécurité des Services et des Données du Client. Compte tenu de la nature et des types de Données du Client, Manyback mettra en œuvre des mesures administratives, physiques et techniques conformes aux pratiques du secteur afin de protéger les Services et de prévenir toute perte accidentelle ou tout accès, usage, modification ou divulgation non autorisés des Données du Client sous son contrôle pendant chaque Durée de Commande.
5.2
Le Client est responsable de la configuration appropriée des Services conformément à la Documentation, de l’activation de l’authentification unique pour ses comptes et de la sécurisation des mots de passe, clés, jetons ou autres identifiants utilisés en lien avec les Services (collectivement, les « Identifiants du Client »). Le Client s’engage à déployer des efforts raisonnables pour empêcher tout accès ou usage non autorisé des Services et à notifier rapidement Manyback s’il estime que :
(a) des Identifiants du Client ont été perdus, volés ou rendus accessibles à un tiers non autorisé, ou
(b) un tiers non autorisé a accédé aux Services ou aux Données du Client.
5.3
À l’exception des Informations personnelles limitées contenues dans les Données de compte, Manyback ne requiert pas d’Informations personnelles pour l’accès et l’utilisation des Services par le Client. Le Client limitera les Informations personnelles contenues dans les Données de compte à celles strictement nécessaires à la création et à l’administration de son compte Manyback.
En ce qui concerne les Données du Client, le Client s’engage à ne pas utiliser les Services pour traiter des Informations sensibles et à déployer des efforts raisonnables pour restreindre l’inclusion d’autres Informations personnelles dans les Données du Client. La Documentation fournit des informations complémentaires concernant le filtrage et le masquage des Informations personnelles avant leur soumission aux Services.
5.4
Manyback peut traiter des informations relatives à la configuration et à l’utilisation des Services par le Client (« Données d’utilisation »), les Données du Client et les Données de compte :
(a) pour gérer le compte du Client,
(b) pour fournir et améliorer les Services et l’Assistance, notamment afin de traiter les Demandes d’assistance et résoudre d’autres problèmes, et
(c) pour fournir au Client et aux Utilisateurs autorisés des analyses, annonces de services et de fonctionnalités, ainsi que d’autres rapports.
Manyback peut également traiter des Données d’utilisation agrégées et/ou anonymisées (ne permettant pas d’identifier le Client comme source des informations) :
(i) afin de développer de nouveaux services et fonctionnalités, et
(ii) afin de promouvoir les services de Manyback, notamment par l’analyse de tendances et de modèles.
Le traitement des Données d’utilisation, des Données du Client et des Données de compte par Manyback est en permanence soumis aux obligations de sécurité prévues à l’article 5.1, aux obligations de confidentialité prévues à l’article 11, au DPA (tel que défini à l’article 7.1), le cas échéant, et, en ce qui concerne les Données de compte, à la Politique de confidentialité.
6. Responsabilités et restrictions du Client
6.1
Le Client est seul responsable :
(a) de son Environnement, y compris de tout élément nécessaire pour permettre l’accès et l’utilisation des Services par les Utilisateurs autorisés,
(b) des Données de compte, des Données du Client et des Identifiants du Client (y compris les activités effectuées à l’aide de ces identifiants), sous réserve des obligations de traitement de Manyback,
(c) de fournir tous les avis requis et d’obtenir tous les consentements et autorisations nécessaires auprès des fournisseurs de composants du Client, des Utilisateurs autorisés et des personnes dont les Informations personnelles peuvent être incluses dans les Données de compte, les Données du Client ou les Identifiants du Client, et
(d) de veiller à ce que l’utilisation des Services soit limitée à l’Environnement du Client et conforme à la Politique d’utilisation acceptable (AUP), à la Documentation et aux conditions applicables des tiers.
6.2
Aucune disposition du présent Contrat n’accorde au Client le droit de, et le Client s’interdit directement ou indirectement :
(a) permettre à toute personne ou entité autre que les Utilisateurs autorisés d’accéder aux Services ou de les utiliser,
(b) tenter d’obtenir un accès non autorisé à un Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes,
(c) utiliser un Service pour accéder aux droits de propriété intellectuelle de Manyback autrement que dans les limites autorisées par le présent Contrat,
(d) modifier, copier ou créer des œuvres dérivées à partir d’un Service ou de toute partie, fonctionnalité ou fonction d’un Service,
(e) revendre, distribuer ou mettre à disposition un Service à un tiers, y compris dans le cadre d’une offre de services gérés,
(f) sauf dans les limites permises par la loi applicable, procéder à l’ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation de tout ou partie des Services ou tenter de découvrir ou de recréer le code source, ou utiliser les Services ou la Documentation afin de :
(1) copier des idées, fonctionnalités ou graphismes,
(2) développer des produits ou services concurrents, ou
(3) effectuer des analyses concurrentielles,
(g) supprimer, masquer ou modifier tout avis de propriété relatif aux Services,
(h) envoyer ou stocker des Codes malveillants,
(i) utiliser ou permettre l’utilisation des Services en violation de la loi applicable, ou
(j) utiliser ou permettre l’utilisation des Services autrement que tel que décrit dans la Commande applicable, la Documentation et le présent Contrat.
6.3
Manyback se réserve le droit d’enquêter sur toute violation potentielle des dispositions du présent article 6. Si Manyback estime raisonnablement qu’une violation a eu lieu, elle pourra, en plus de tout autre recours prévu par la loi ou en équité (y compris la résiliation conformément à l’article 14.2), suspendre l’accès aux Services des Utilisateurs autorisés soupçonnés de la violation pendant la durée raisonnablement nécessaire pour y remédier.
Sauf en cas de violation intentionnelle ou de situation urgente ou d’urgence, Manyback notifiera le Client à l’avance de toute suspension (une « Notification de suspension ») et collaborera de bonne foi avec le Client afin de résoudre la situation. Pour plus de clarté, Manyback se réserve le droit, sans assumer d’obligation envers le Client (sauf concernant la Notification de suspension), de prendre toute mesure décrite au présent article 6.3.
7. Conformité aux lois applicables
Chaque Partie s’engage à respecter toutes les lois applicables dans l’exécution de ses obligations et l’exercice de ses droits au titre du présent Contrat. Sans limiter ce qui précède :
7.1
Chaque Partie doit se conformer aux lois applicables concernant la confidentialité et la protection des informations personnelles. Sans limiter l’article 6.1, le Client est seul responsable de fournir tous les avis requis par la loi applicable et d’obtenir tous les consentements et autorisations requis par la loi applicable auprès des personnes dont les informations personnelles peuvent être incluses dans les Données de compte, les Données du Client ou les Identifiants du Client.
Sans limiter l’article 5.3, si le Client estime que les Données du Client peuvent inclure des informations personnelles de personnes physiques situées dans l’Espace économique européen et souhaite conclure un avenant relatif au traitement des données (« DPA ») conformément au RGPD, le Client peut en faire la demande par courriel à [email protected]. À la réception de cette demande, Manyback transmettra rapidement au Client un DPA prêt à être signé.
7.2
Chaque Partie doit se conformer aux lois applicables en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin, notamment la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act of 1977 et la loi britannique UK Bribery Act 2010. À la date du présent Contrat et à la date de chaque Commande, le Client déclare qu’il n’a ni reçu ni accepté, ni ne s’est vu proposer, aucun pot-de-vin, commission occulte, paiement, cadeau ou avantage illégal ou inapproprié de la part d’un employé, agent ou représentant de Manyback ou de ses Affiliés dans le cadre du présent Contrat. Le Client s’engage à informer rapidement Manyback s’il prend connaissance d’une violation de ce qui précède. Cette déclaration n’inclut pas les cadeaux ou divertissements raisonnables et usuels offerts dans le cadre normal des affaires, dans la mesure où ils sont autorisés par la loi applicable.
7.3
Chaque Partie doit :
(a) se conformer aux lois applicables administrées notamment par le U.S. Commerce Bureau of Industry and Security, l’Office of Foreign Assets Control du Trésor américain ou toute autre autorité gouvernementale imposant des contrôles à l’exportation et des sanctions commerciales (les « Lois sur l’exportation »), y compris celles désignant certains pays, entités ou personnes (« Cibles de sanctions »), et
(b) ne pas exporter, réexporter ou fournir directement ou indirectement les Services à une Cible de sanctions, ni faciliter une transaction en violation des Lois sur l’exportation.
Le Client déclare qu’il n’est pas une Cible de sanctions et qu’il n’est pas interdit de recevoir les Services en vertu du présent Contrat ou des Lois applicables, y compris les Lois sur l’exportation.
8. Tarification et frais
8.1
Le Client s’engage à payer tous les frais facturés par Manyback pour l’utilisation des Services conformément au présent Contrat et aux Commandes et Plans de service applicables (collectivement, les « Frais »). Sauf disposition contraire dans une Commande :
(a) les Frais applicables aux Services sont indiqués sur la page de tarification ;
(b) les Frais doivent être payés en dollars américains au moment de la passation de la Commande applicable, sous réserve de l’article 6.2 ; et
(c) les Frais incluent l’Assistance sans frais supplémentaires.
8.2
Si le Client paie les Frais par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement numérique pris en charge par Manyback, le Client autorise Manyback à débiter ce moyen de paiement pour les Services. Le Client doit maintenir ses informations de facturation à jour. À défaut, Manyback peut suspendre immédiatement l’accès aux Services. Manyback utilise un prestataire tiers pour le traitement des paiements, lequel n’est autorisé à utiliser les informations de paiement du Client que dans le cadre des achats autorisés.
Toute notification (y compris par courriel) émise par le prestataire de paiement tiers de Manyback concernant un refus de paiement ou un problème de compte sera réputée constituer une notification valide de Manyback.
9. Taxes
Tous les Frais sont hors taxes. Le Client est seul responsable de toutes les taxes, droits, prélèvements ou charges imposés par une autorité gouvernementale, à l’exception des taxes portant sur les revenus de Manyback. Si une retenue à la source est requise par la loi applicable hors des États-Unis, les Frais seront majorés afin que Manyback reçoive le montant net qu’elle aurait perçu en l’absence de retenue.
10. Option « Marque blanche »
Si le Client souscrit à l’option « marque blanche » dans le cadre d’une Commande ou d’un Plan de service, cette option est soumise à la politique de marque blanche standard de Manyback, disponible à l’adresse suivante :
👉 https://manyback.com
11. Propriété
Entre les Parties :
(a) le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à son Environnement et à ses Données, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés ; et
(b) Manyback conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, à la Documentation et aux Commentaires, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés.
12. Confidentialité
12.1
Les « Informations confidentielles » désignent toute information divulguée par une Partie qui est désignée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être considérée comme telle, y compris notamment les Données du Client, les informations commerciales, techniques, financières et les termes du présent Contrat.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient connues du destinataire, développées indépendamment, obtenues légalement auprès d’un tiers ou devenues publiques sans faute du destinataire.
12.2
Le destinataire s’engage à ne pas utiliser les Informations confidentielles en dehors du cadre du présent Contrat ni à les divulguer, sauf aux employés ou prestataires ayant besoin d’en connaître et soumis à des obligations de confidentialité équivalentes. La divulgation peut être effectuée si requise par la loi applicable, sous réserve d’un préavis raisonnable à la Partie divulgatrice lorsque la loi le permet.
13. Exclusions de garantie
13.1
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE, AUCUNE DES PARTIES NE FOURNIT DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.
13.2
LES SERVICES ET L’ASSISTANCE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». MANYBACK NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, OU QU’ILS ATTEINDRONT UN RÉSULTAT PARTICULIER.
14. Durée et résiliation
14.1
Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation anticipée de la dernière Commande en cours.
14.2
À l’expiration ou à la résiliation d’une Commande, tous les droits d’accès aux Services prennent fin, sous réserve de l’article 14.4.
14.3
En cas de résiliation anticipée conforme aux dispositions applicables, Manyback remboursera au Client la portion non utilisée des Frais prépayés, calculée au prorata. Dans tous les autres cas, aucun remboursement ne sera dû.
14.4
Sous réserve du paiement intégral des montants dus, le Client disposera d’un délai maximal de 30 jours après la résiliation pour télécharger ses Données, conformément aux termes du présent Contrat.
14.5
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation ou à l’expiration du Contrat, continueront de produire leurs effets, notamment les articles 5.4, 6.2, 7, 9 à 16 et 18 à 28.
15. Indemnisation
15.1
Sous réserve des articles 15.2 et 15.4, Manyback s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Client, ses Affiliés participants (tels que définis à l’article 19), ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs (collectivement, les « Indemnisés du Client »), contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocats) (collectivement, les « Pertes ») résultant de ou liés à toute action, poursuite ou procédure judiciaire intentée par un tiers alléguant que l’utilisation des Services conformément au présent Contrat viole un brevet ou un droit d’auteur américain de ce tiers ou constitue une appropriation illicite de ses secrets commerciaux (une « Réclamation pour atteinte aux droits du Client »).
15.2
Si les Services deviennent, ou sont susceptibles de devenir selon l’avis de Manyback, l’objet d’une Réclamation pour atteinte aux droits du Client, Manyback pourra, à sa discrétion et à ses frais :
(a) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Services ;
(b) modifier les Services afin qu’ils ne portent plus atteinte ou ne constituent plus une appropriation illicite ; ou
(c) résilier le présent Contrat et toutes les Commandes et procéder à un remboursement au prorata.
Manyback n’aura aucune obligation d’indemnisation dans la mesure où la réclamation résulte de l’un des éléments suivants (les « Éléments contrôlés par le Client ») :
(i) l’Environnement du Client, y compris les connexions aux composants du Client ;
(ii) les Données de compte, Données du Client ou Identifiants du Client ;
(iii) une utilisation des Services en violation d’une Commande, d’un Plan de service ou du présent Contrat.
LES ARTICLES 15.1 ET 15.2 CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DE MANYBACK ET LES SEULS RECOURS DU CLIENT EN CAS D’ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
15.3
Sous réserve de l’article 15.4, le Client s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Manyback, ses Affiliés et leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs (collectivement, les « Indemnisés de Manyback ») contre toute Pertes résultant d’actions de tiers liées aux Éléments contrôlés par le Client.
15.4
Toute partie demandant une indemnisation doit notifier rapidement l’autre Partie par écrit et coopérer à ses frais. La Partie indemnisante assumera le contrôle de la défense. Aucun règlement ne pourra être conclu sans le consentement écrit de la Partie indemnisée si celui-ci implique une obligation pour cette dernière.
16. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :
(a) AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS ;
(b) LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHAQUE PARTIE NE POURRA EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS À MANYBACK AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ.
Ces limitations ne s’appliquent pas aux obligations d’indemnisation, aux violations de l’article 6.2 ou aux obligations de paiement du Client.
17. Publicité
Aucune Partie ne peut utiliser le nom, la marque ou le logo de l’autre sans consentement écrit préalable, sauf exigence légale. Manyback peut inclure le nom et le logo du Client dans ses supports promotionnels, sous réserve de cessation immédiate sur demande écrite du Client envoyée à [email protected].
18. Notifications
Les notifications à Manyback doivent être envoyées à :
📧 [email protected]
Les notifications sont réputées reçues selon les délais et moyens précisés dans le présent article.
19. Affiliés du Client
Le Client peut autoriser ses Affiliés à utiliser les Services sous une Commande existante. Le Client demeure pleinement responsable des actes et omissions de ses Affiliés participants.
20. Cession
Le Client peut céder le présent Contrat dans le cadre d’une fusion ou d’une vente d’actifs, sous réserve du respect des obligations de paiement. Toute autre cession requiert le consentement écrit préalable de Manyback.
21. Clients gouvernementaux américains
Les Services sont fournis en tant que produits commerciaux. Toute utilisation non conforme aux exigences gouvernementales impose l’arrêt immédiat de l’utilisation.
22. Parties indépendantes
Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucun droit n’est conféré à des tiers.
23. Force majeure
Aucune Partie ne sera tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure indépendant de sa volonté, sous réserve d’une notification rapide et d’efforts raisonnables pour en limiter les effets.
24. Droit applicable et juridiction
Le présent Contrat est régi par les lois de l’État du Delaware, États-Unis. Toute action judiciaire devra être intentée devant les tribunaux compétents du comté de New Castle, Delaware.
25. Dispositions diverses
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties. Toute modification doit être faite par écrit et signée par les représentants autorisés.
26. Définitions
Tous les termes définis conservent leur sens initial, avec Manyback et les références mises à jour vers https://manyback.com.
27. Exemplaires
Les Commandes peuvent être signées en plusieurs exemplaires, y compris par voie électronique.
28. Modifications du Contrat
Manyback peut modifier le présent Contrat en publiant une version révisée à l’adresse suivante :
👉 https://manyback.com
Les modifications prendront effet conformément aux conditions prévues au présent article.